L'information de base

L'information de base est un document écrit, communiqué dans les deux mois qui suivent les élections sociales. Cette information fait l'objet d'une réunion spéciale du Conseil d'entreprise. Une durée de 8 heures doit être prévue pour cette information.

L'information de base comprend 10 chapitres (on parle aussi des « 10 clés ») qui doivent permettre de comprendre les futures informations annuelles et trimestrielles et de les situer dans l'activité globale de l'entreprise, du groupe et de l'économie nationale et internationale.

Ces chapitres sont les suivants :  

1. Le statut de l'entreprise (la forme juridique, les statuts, la direction de l'entreprise, le financement, les relations économiques et financières, les conventions et accords importants);
2. La position concurrentielle de l'entreprise (les principaux concurrents nationaux et internationaux, les possibilités et difficultés liées cette concurrence, les débouchés, les contrats et accords d'achat ou de vente qui ont des conséquences fondamentales et durables, les conventions conclues avec le SPF Economie, la manière selon laquelle les produits sont commercialisés, l'évolution du chiffre d'affaires sur cinq ans, le niveau et l'évolution des prix de revient et de vente, la position de marché);
3. La production et la productivité (l'évolution de la production, l'exploitation de la capacité économique de production, l'évolution de la productivité);
4. La structure financière (le système de comptes utilisé, l'analyse de la structure financière);
5. La méthode budgétaire, le calcul du prix de revient, la structure des coûts;
6. Les frais de personnel;
7. Le programme et les perspectives d'avenir générales au point de vue industriel, financier, commercial, social, recherche et investissements;
8. La recherche scientifique;
9. L'aide publique;
10. L'organigramme.

Les délégués ont donc le droit de demander un rapport complet sur chacun de ces points dans les deux mois qui suivent les élections sociales.