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Élections sociales et COVID-19

Les élections sociales devaient se dérouler entre le 11 et le 24 mai 2020. Mais la crise sanitaire est passée par là…

 

Qu’en est-il donc de la date, des modalités pratiques, du statut des délégués qui finissent leur mandat et des candidats?

 

  1. Concrètement, chaque entreprise concernée devait finaliser sa procédure électorale jusqu’au jour X + 35 inclus (entre le 17 et le 30 mars selon les cas). Par la suite, la procédure est arrêtée à partir du jour X + 36 et pour une durée encore indéterminée.

    On parle d’organiser les élections sociales à la seconde moitié du mois de novembre 2020 (entre le 16 et le 30, selon les cas).

  2. Pour une information complète :
    Concernant la date, les modalités de candidature et quelques questions « de base », allez faire un tour par ici... Un FAQ à la fois complet et concis !

  3. Qu'en est-il des mandats actuels :
    En ce qui concerne les mandats des délégués et représentants du personnel dans les organes de concertation (C.E., C.P.P.T., …), les mandats sont prolongés jusqu’aux prochaines élections sociales et à l’entrée en fonction des nouveaux représentants du personnel.

  4. La protection particulière contre le licenciement continue à s'appliquer, y compris durant la période de suspension, à tous les candidats, et à tous les candidats non-élus ainsi qu’aux membres des organes existants, sous réserve des deux exceptions qui concernent
    1. Les organes qui ne sont pas institués (nouveaux CE/CPPT…)
    2. Les candidats remplaçants qui se seraient inscrits sur les listes après la période de suspension et les candidats non élus lors des élections précédentes ou membres d’organes existants qui ne se représentaient pas et auraient été licenciés avant le 17 mars 2020.

 

Pour une information complète, visitez le site du SPF Concertation sociale ou le FAQ de la FGTB.

 

De bons liens valent mieux que de longs discours !