Le CPPT

Notre santé physique et psychique détermine la qualité de notre vie d’aujourd’huiet de demain.

Cela fait partie des responsabilités de l’employeur. Mais certains employeurs ne s’en préoccupent pas trop. Ils sont plus préoccupés par le bien-être financier de leurs actionnaires. Grâce au combat incessant des organisations syndicales, les choses ont toutefois changé. Aujourd’hui, l’employeur doit respecter des lois et des règlements de prévention et de protection du bien-être des travailleurs pendant l’exécution de leur travail.

Ces lois sont un strict minimum. Mais sur le terrain, beaucoup de choses tournent mal et les problèmes de sécurité et de santé restent un souci quotidien.

Puisqu’il n’arrive pas souvent que l’employeur prenne l’initiative d’apporter des améliorations, nous devons l’y inciter. Un délégué FGTB peut le faire en contrôlant sa politique et en formulant des avis pour prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Le CPPT est l’organe indiqué pour le faire!

Notons que dans les entreprises occupant entre 50 et 99 travailleurs et qui n’ont pas de conseil d’entreprise, le CPPT se voit attribuer plusieurs des compétences financières et économiques attribuées normalement au conseil d’entreprise.

Ainsi, le CPPT doit recevoir des informations sur:

• le statut,
• la position concurrentielle,
• la production et la productivité,
• le programme et les perspectives de l’entreprise.

L’employeur doit donner ces informations dans les deux mois qui suivent le jour des élections sociales dans l’entreprise.

D’autre part, le CPPT doit recevoir et discuter annuellement les comptes annuels (et plus particulièrement le bilan, le compte de résultats et le rapport de gestion).
En outre, lorsqu’il n’y a pas de délégation syndicale dans l’entreprise (et uniquement dans ce cas), les CPPT reçoivent plusieurs compétences "sociales".

Le rôle du CPPT

Chaque employeur doit créer un Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail.

Le Service Interne doit fonctionner de manière multidisciplinaire, ce qui signifie que le bien être au travail doit être concrétisé dans les domaines suivants:

• la sécurité du travail
• la protection de la santé du travailleur au travail
• la charge psychosociale provoquée par le travail, dont la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail, …
• l’ergonomie
• l’hygiène du travail
• les mesures en matière d’environnement
• l’embellissement des lieux du travail.

Lorsque le Service Interne est dans l’impossibilité de remplir une ou plusieurs de ces missions, l’entreprise doit faire appel à un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail.
Celui-ci peut offrir d’autres services que la surveillance de la santé (mais il doit au moins comporter une section de surveillance médicale).

Qui siège au CPPT?

Siègent au CPPT:
• les représentants des travailleurs (effectifs et suppléants),
• la délégation de l’employeur (délégués effectifs et suppléants),
• des experts (médecin du travail, coordinateur environnemental, experts externes).
Le CPPT est présidé par le chef d’entreprise ou un de ses représentants ayant pouvoir de décision.
Le secrétariat du CPPT est assuré par le Service interne pour la prévention et la protection au travail.

Les réunions... Qui? Quoi, Quand, Comment?

La première réunion du CPPT doit avoir lieu endéans les 45 jours de l’affichage des résultats des élections sociales. C’est prévu par la loi qui ne précise cependant pas la manière dont cette réunion doit se dérouler.

Le CPPT doit toutefois avoir un règlement d’ordre intérieur qui précise comment il doit fonctionner dans l’entreprise. Le règlement doit se conformer aux dispositions légales. La première réunion est une bonne occasion d’examiner le règlement existant et de le modifier.

Pendant la première réunion, le CPPT constitue aussi la "délégation restreinte".

Enfin, le CPPT a intérêt à désigner le représentant de la délégation des travailleurs qui accompagnera l’inspecteur de la Direction Générale Surveillance du Bien-être au Travail
lorsqu’il rend une visite de contrôle à l’entreprise.

Ensuite, le CPPT se réunit au moins une fois par mois. Une réunion extraordinaire a lieu chaque fois qu’au moins 1/3 de la délégation des travailleurs ou de l’employeur le demande.

Dans les 8 jours, les conclusions de la réunion sont affichées dans l’entreprise à différents endroits accessibles à tous.

La confidentialité

Parfois, les documents du CPPT porteront le cachet “confidentiel”.
Le caractère confidentiel s’applique uniquement à l’information globale ou individuelle dont la publicité peut nuire aux intérêts des travailleurs ou de l’entreprise. Le but n’est certainement pas de faire obstacle aux relations normales entre la délégation de l’employeur et celle des travailleurs.

 

Missions du CPPT

 

Missions de décision

• Décisions relatives au Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail
• Décisions relatives au Service externe pour la Prévention et la Protection au Travail
• Constitution d’une délégation restreinte
• La participation d’experts extérieurs aux réunions du CPPT

Missions d'information et d'avis

• Plan global de prévention
• Plan Annuel d’Action (PAA)
• Les moyens de protection
• L’adaptation du travail aux personnes
• L’environnement
• L’accueil des nouveaux travailleurs
• L’information des travailleurs
• L’examen des plaintes individuelles
• Avis au sujet du Service Interne
• Avis au sujet du Service Externe

Missions de contrôle

• Application des lois et règlements
• Plan global de prévention et Plan annuel d’action
• Stimuler et contrôler l’activité du Service interne
• Contrôler l’acti on du Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail
• Compétence de détection
• Égalité hommes/femmes